Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site maje-sp.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Raison sociale : MAJE SP
Forme juridique : SAS
Capital social : 1000 €
Siège social : 59 Boulevard Exelmans 75016 PARIS
Numéro SIRET : 992 815 852 00023
RCS : PARIS
Code APE / NAF : 8010Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR03992815852
Responsable de la publication : DELIÈRE David
Contact :
Email : david.deliere@maje-sp.com
Téléphone : 06.61.20.17.27.
2. Activité de sécurité privée – Mentions obligatoires
Conformément au Livre VI du Code de la sécurité intérieure :
L’autorisation d’exercer ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.
Numéro d’autorisation CNAPS : AUT-092-2124-11-26-20251009137
Autorisation délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS)
Le CNAPS est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Société : Squarespace, Inc.
Adresse :
225 Varick Street
New York, NY 10014
États-Unis
Site web : https://www.squarespace.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site maje-sp.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de MAJE SP.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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MAJE SP s’efforce de fournir sur le site maje-sp.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable :
des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour ;
des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site ;
de l’apparition de bugs ou d’incompatibilités.
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.
6. Données personnelles
Les informations éventuellement recueillies via les formulaires du site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Responsable du traitement : MAJE SP
Finalité : traitement des demandes de contact et échanges commerciaux
Durée de conservation : limitée au strict nécessaire
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